La TVA réduite (5,5% et 10%) à Dijon en Bourgogne

Pour les travaux de construction ou de rénovation, différents coups de pouce financiers sont disponibles. L’un d’eux est en réalité une réduction de la TVA, applicable notamment sur l’achat et la pose d’une fenêtre, d'une porte ou d'un volet. Celle-ci, habituellement à 10% pour des achats de fenêtres, peut alors être réduite à 5,5%, ce qui représente une économie substantielle.

Une TVA spécifique concerne le secteur du bâtiment. Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA pour des travaux de rénovation d’un bâtiment de plus de deux ans est de 10%. Mais les fenêtres sont souvent choisies pour des travaux de rénovation énergétique. Si l’objectif affiché de vos menuiseries est de réduire votre consommation énergétique, ce taux sera alors de 5,5%.

La plupart des clients ont accès à la TVA réduite. Elle concerne évidemment les propriétaires occupants, mais aussi les bailleurs, les syndicats de copropriétaires, les sociétés civiles immobilières (SCI), et même les locataires et les occupants à titre gratuit. Elle concerne les travaux de rénovation des logements achevés depuis plus de deux ans.

 Pour s’assurer que vos travaux sont bien destinés à une rénovation énergétique, le choix de vos menuiseries est également soumis à conditions. Ce sont les critères retenus pour l’éligibilité au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

A noter que les travaux rendus nécessaires par votre changement de fenêtre et complémentaires peuvent être éligibles à un taux de TVA réduit de 10%. C’est le cas, par exemple, pour un déplacement de radiateur. En revanche, les travaux d’ordre esthétique ne sont pas concernés.

Vous devrez passer par un professionnel auquel il faudra remettre une attestation CERFA qu’il doit remplir et conserver.